Conditions générales du contrat de vente
1) Modalités de paiement
Virement bancaire sur le compte n° 110109870 au nom de Monterosa S.p.A. auprès de la Banca BCC della Valle d’Aosta – Agence d’Aoste, Piazza Arco d’Augusto – CAB 01211 – ABI 08587 – IBAN : IT 08 V 085 8701 2110 0011 0109 870 – SWIFT : CCRTIT2TVAL (veuillez envoyer une copie du virement à notre adresse e-mail).
Un acompte égal à 40 % du montant total est requis au moment de la réservation. Le solde devra être réglé à l’arrivée sur le lieu de séjour. Le non-paiement des sommes susmentionnées dans les délais impartis constitue une clause résolutoire et entraînera la résiliation de plein droit du contrat par l’Agence Snow&Feelings (ci-après dénommée « l’Organisateur »).
2) Annulation par le client
En cas de résiliation du contrat par le client avant le départ, les primes d’assurance éventuellement souscrites ainsi que les pourcentages suivants du prix du séjour seront retenus à titre de pénalité, calculés en fonction du nombre de jours précédant le début du voyage :
• De 40 à 30 jours : 10 %
• De 29 à 15 jours : 20 %
• De 14 à 7 jours : 40 %
• De 7 à 0 jours : 100 %
3) Modification ou annulation du forfait touristique avant le départ
Dans le cas où, avant le départ, l’Organisateur informerait par écrit le client de son impossibilité de fournir un ou plusieurs services faisant partie du forfait, il pourra soit annuler la réservation avec remboursement immédiat des sommes déjà versées par le client, soit, lorsque les conditions le permettent, proposer un forfait de remplacement.
4) Modifications avant le départ
Toute modification substantielle apportée par l’Organisateur au forfait ou à l’un de ses éléments essentiels est soumise à l’acceptation du client conformément à l’article 12 du décret législatif 111/1995. Les modifications demandées par le client sur des réservations déjà acceptées n’engagent pas l’Organisateur lorsqu’elles ne peuvent être satisfaites. Dans tous les cas, toute demande de modification entraîne pour le client des frais fixes de 20,00 € par dossier pour les variations concernant : le régime hôtelier, l’établissement hôtelier, la réduction de la durée du séjour, la location de services divers, la date de départ.
Attention – La diminution du nombre de participants au sein d’un dossier est considérée comme une « annulation partielle » et est donc régie par l’article n° 2 « Annulation par le client ».
5) Modifications après le départ
Si l’Organisateur se trouve dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit autre qu’un fait imputable au client, de fournir une partie essentielle des services prévus dans le forfait touristique, il devra proposer des solutions alternatives sans supplément de prix à la charge du client. Si les prestations fournies sont de valeur inférieure à celles prévues, l’Organisateur devra rembourser au client la différence.
6) Responsabilité
L’Organisateur est responsable des dommages subis par le client résultant :
– de l’inexécution totale ou partielle des prestations contractuellement dues, qu’elles soient fournies directement ou par des prestataires tiers, sauf s’il prouve :
– que le fait dommageable est imputable au client (y compris les initiatives prises de manière autonome par celui-ci au cours de l’exécution des services touristiques) ;
– que le fait dommageable résulte de circonstances étrangères à la fourniture des prestations prévues au contrat, d’un cas fortuit, de force majeure ou de circonstances que l’Organisateur ne pouvait raisonnablement prévoir ni éviter.
7) Réclamations
Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être signalée par le client sans délai afin que l’Organisateur puisse y remédier rapidement. Le client peut également formuler une réclamation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Organisateur, au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la date de retour au lieu de départ.